WALLSHARKS

Conditions générales

Version : 11 septembre 2026

 

PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Définitions

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Article 3 – Applicabilité

Article 4 – L'offre

Article 5 – Le contrat

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Article 7 – Frais et remboursement en cas de rétractation

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Article 9 – Prix et paiement

Article 10 – Conformité, garantie et dommages

Article 11 – Livraison et risques

Article 12 – Commandes professionnelles

Article 13 – Procédure de réclamation

Article 14 – Responsabilité

Article 15 – Litiges et droit applicable

Article 16 – Dispositions finales

 

WALLSHARKS

Conditions générales

Version : 11 septembre 2026

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

• Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit légal de rétractation.

• Consommateur : une personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec Wallsharks.

• Jour : jour calendaire.

• Support durable : tout outil permettant au consommateur ou à Wallsharks de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée pendant une période appropriée.

• Droit de rétractation : le droit légal du consommateur de résilier le contrat à distance pendant le délai de réflexion.

• Entrepreneur : Wallsharks, l'utilisateur des présentes conditions générales.

• Contrat à distance : un contrat conclu entre Wallsharks et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, seules des techniques de communication à distance sont utilisées.

• Produit : tout article proposé par le biais de Wallsharks, y compris les œuvres d'art originales, les tirages d'art et reproductions, l'art acoustique, l'art en mousse, les objets d'art, les livres et les accessoires.

• Produit sur mesure : un produit fabriqué, adapté ou assemblé selon les spécifications expresses du consommateur, par exemple avec un format, un matériau, une exécution ou un ajout personnel non standard, dans la mesure où le produit tombe effectivement sous l'exception légale au droit de rétractation.

• Conditions générales : les présentes conditions générales de Wallsharks.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Wallsharks
Wikkebeek 17
5501 EW Veldhoven
Pays-Bas

KvK (Chambre de Commerce) : 93349254
TVA : NL005020581B63
E-mail : support@wallsharks.com
Téléphone : 06 51577189

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Wallsharks et à tout contrat conclu avec Wallsharks, dans la mesure où il n'y a pas été expressément dérogé par écrit.

Les conditions générales sont mises à disposition avant la conclusion d'un contrat de manière à ce que le consommateur puisse les stocker sur un support durable.

Les dispositions limitant les droits légaux du consommateur ne sont pas appliquées dans la mesure où la loi ne l'autorise pas.

Si une disposition des présentes conditions générales s'avère nulle ou annulable, les autres dispositions restent en vigueur. Les parties remplaceront la disposition concernée par une disposition juridiquement valide se rapprochant le plus possible de l'intention de la disposition originale.

Article 4 – L'offre

Wallsharks décrit les produits et services aussi complètement et précisément que possible. Les images visent à représenter le produit aussi fidèlement que possible. Pour l'art, la couleur, la structure, la brillance, l'effet des matériaux et le rendu sur différents écrans peuvent différer légèrement de la réalité.

Les erreurs ou fautes manifestes dans une offre ne lient pas Wallsharks.

Chaque offre mentionne clairement, dans la mesure requise par la loi, le prix TTC, les frais de livraison applicables, la manière dont le contrat est formé, les méthodes de paiement disponibles et si le droit de rétractation s'applique.

Lorsqu'un produit est fabriqué ou adapté spécifiquement pour le consommateur et que le droit de rétractation légal est exclu de ce fait, cela est clairement mentionné avant la conclusion du contrat.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est formé lorsque le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont énoncées.

Après une commande électronique, le consommateur reçoit une confirmation électronique de la commande dans les meilleurs délais.

Wallsharks peut refuser une commande pour une raison légitime dans les limites de la loi, par exemple si un produit est manifestement indisponible ou s'il s'agit d'une erreur manifeste de prix ou de saisie.

Si un produit commandé s'avère contre toute attente indisponible, Wallsharks en informe le consommateur dès que possible et, si aucune solution appropriée ne peut être trouvée, le montant payé est remboursé.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Pour les produits standards vendus en ligne aux consommateurs, le droit de rétractation légal s'applique. Le consommateur peut résilier le contrat sans indication de motif dans un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui, a reçu le produit. Pour une commande de plusieurs produits, le délai commence en principe à courir après la réception du dernier produit.

Le consommateur n'est pas tenu d'attendre la livraison du produit pour signaler la rétractation. La rétractation peut être signalée via support@wallsharks.com ou via une fonction de rétractation en ligne proposée par Wallsharks. La notification de rétractation ne peut être soumise à l'autorisation préalable de Wallsharks.

Après la rétractation, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours. Le consommateur est responsable de pouvoir prouver que le produit a été envoyé à temps, par exemple avec une preuve d'envoi.

Afin d'optimiser le processus de retour et la protection des œuvres d'art, Wallsharks demande au consommateur de le contacter avant l'expédition pour obtenir les instructions de retour et la bonne adresse de retour. Il s'agit uniquement d'une procédure de retour pratique qui ne limite pas le droit légal de rétractation.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit avec soin et ne peut le déballer ou l'utiliser que dans la mesure nécessaire pour évaluer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, comme cela serait possible dans un magasin.

En cas de retour, le produit doit être renvoyé complet, y compris toutes les pièces fournies, accessoires, certificats, boîte d'emballage de luxe, documentation et autres éléments accompagnant le produit.

Pour les œuvres d'art, les boîtes de luxe et autres produits fragiles, le consommateur doit emballer le produit soigneusement et de manière appropriée. Si l'emballage d'expédition d'origine est toujours disponible, celui-ci doit être utilisé dans la mesure du raisonnable. Lorsqu'un produit est renvoyé sans protection appropriée et qu'il est endommagé de ce fait, Wallsharks peut facturer la dépréciation en résultant.

L'absence de l'emballage d'origine ne conduit pas automatiquement à la perte du droit légal de rétractation. Cependant, les dommages ou la dépréciation résultant de l'absence d'emballage approprié ou d'une manipulation négligente peuvent être à la charge du consommateur, dans la mesure où la loi l'autorise.

Le consommateur supporte les frais directs de renvoi lorsqu'il exerce son droit légal de rétractation, sauf si Wallsharks a indiqué à l'avance que ces frais sont à sa charge ou s'il s'agit d'un produit livré de manière erronée, endommagée ou défectueuse pour lequel Wallsharks est responsable.

Le consommateur reste responsable du produit jusqu'à ce que Wallsharks l'ait reçu en retour. Wallsharks conseille donc d'utiliser un envoi retour approprié, traçable et, si possible, assuré pour les œuvres d'art de valeur.

Si un produit a été utilisé ou endommagé pendant le délai de réflexion au-delà de ce qui est nécessaire pour évaluer ses propriétés, Wallsharks peut déduire la dépréciation du montant à rembourser, à condition que le consommateur ait été correctement informé du droit de rétractation avant l'achat.

Pour les produits fabriqués ou adaptés selon les spécifications expresses du consommateur, le droit de rétractation ne s'applique que si l'exception légale ne s'applique pas. Dans la mesure où un produit sur mesure relève effectivement de l'exception légale, cela est clairement signalé au consommateur avant la commande.

Les produits standards, y compris les œuvres d'art régulières et les formats standards choisis dans un assortiment proposé au préalable, ne sont pas considérés comme du sur-mesure simplement parce qu'ils sont produits après la commande. Un choix standard parmi des options proposées ne supprime donc pas automatiquement le droit légal de rétractation.

Article 7 – Frais et remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valide, Wallsharks rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard initiale. Lorsque le consommateur a choisi un mode de livraison plus onéreux, seul le montant de la livraison standard la moins chère est remboursé.

Wallsharks effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

Wallsharks peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le consommateur ait prouvé que le produit a été renvoyé, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement a lieu au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur a notifié sa rétractation, sous réserve de la possibilité susmentionnée de suspendre le remboursement jusqu'à réception ou preuve d'expédition.

En cas de retour partiel d'une commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés dans la mesure où la loi ne l'impose pas.

En cas de dépréciation due à une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour évaluer le produit, Wallsharks peut compenser la dépréciation démontrable avec le montant à rembourser.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit légal de rétractation ne peut être exclu que dans les cas autorisés par la loi et lorsque le consommateur a été clairement informé de cette exclusion avant la conclusion du contrat.

Cela peut concerner, entre autres :

• Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans la mesure où ils relèvent de l'exception légale.

• Les produits pour lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas en raison d'une autre exception légale.

• D'autres exceptions légales applicables au moment du contrat.

Wallsharks n'appliquera pas l'exclusion du droit de rétractation plus largement que ce qui est légalement autorisé.

Article 9 – Prix et paiement

Tous les prix grand public indiqués sur le site web sont TTC, sauf mention expresse contraire.

Les frais de livraison et autres frais annexes sont clairement indiqués avant la conclusion du contrat.

Le paiement peut être effectué via les méthodes de paiement mises à disposition lors du paiement. Wallsharks peut faire appel à des prestataires de services de paiement tiers.

Les erreurs manifestes de prix ou de saisie ne lient pas Wallsharks, pour autant qu'il s'agisse d'une erreur reconnaissable pour le consommateur.

Article 10 – Conformité, garantie et dommages

Wallsharks garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications de l'offre et aux attentes raisonnables que le consommateur peut en avoir.

La garantie légale et les droits légaux des consommateurs restent pleinement applicables. Une éventuelle garantie commerciale complémentaire ne limite pas ces droits légaux.

Un défaut doit être signalé à Wallsharks dès que possible après sa découverte. Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par un bref délai de signalement.

Si un produit est livré endommagé, erroné ou défectueux, Wallsharks demande au consommateur de le contacter dès que possible et, si possible, de fournir des photos du produit et de l'emballage. Cela facilite le traitement mais ne constitue pas une condition pour exercer ses droits légaux.

Lorsqu'une réclamation est fondée, Wallsharks assurera, dans le cadre légal, une solution appropriée, telle qu'une réparation, un remplacement ou un remboursement.

Article 11 – Livraison et risques

Wallsharks livre à l'adresse indiquée par le consommateur.

Wallsharks s'efforce de livrer les commandes dans le délai indiqué. Si aucun autre délai n'a été convenu, le délai de livraison légal maximal s'applique.

Lorsque la livraison est définitivement impossible ou retardée de manière déraisonnable, le consommateur dispose des droits légaux y afférents, y compris, le cas échéant, le droit de résilier le contrat.

Le risque de dommage ou de perte est transféré au consommateur dès que le produit lui est livré ou à un tiers désigné à l'avance, sauf si le consommateur a lui-même choisi un transporteur qui n'a pas été proposé par Wallsharks.

Pour l'expédition, Wallsharks peut utiliser Sendcloud et différents transporteurs. Sendcloud facilite le processus d'expédition ; la livraison effective peut être effectuée par un transporteur.

Article 12 – Commandes professionnelles

Les commandes passées par des entreprises, des personnes morales ou des personnes agissant dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise sont considérées comme des commandes professionnelles.

Le droit légal du consommateur à un délai de réflexion et de rétractation ne s'applique pas automatiquement aux commandes professionnelles. Les accords définis dans le devis, la confirmation de commande et/ou le contrat s'appliquent aux clients professionnels.

Pour les projets professionnels, les conseils artistiques, la livraison et l'installation professionnelle, des accords complémentaires peuvent être conclus concernant la planification, le paiement, la livraison, le montage, la responsabilité et l'annulation.

Article 13 – Procédure de réclamation

Les réclamations peuvent être signalées via support@wallsharks.com. Décrivez clairement la réclamation et indiquez, le cas échéant, le numéro de commande.

Wallsharks tente de répondre aux réclamations sur le fond dans les 14 jours suivant leur réception. Si un délai plus long est nécessaire, le client recevra un accusé de réception dans ce délai avec une indication sur le traitement ultérieur.

Wallsharks est affilié à WebwinkelKeur. Si une réclamation ne peut être résolue par consentement mutuel après un contact direct, le consommateur peut – dans la mesure où les conditions applicables de WebwinkelKeur le permettent – utiliser la procédure de médiation ou de litige qui y est disponible.

L'ancienne plateforme européenne de RLL n'est plus disponible et ne fait donc pas partie de cette procédure de réclamation.

Article 14 – Responsabilité

Wallsharks n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou inappropriée d'un produit, dans la mesure où la loi l'autorise.

Pour les consommateurs, les limitations légales de responsabilité ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

Pour les clients professionnels, la responsabilité peut, dans la mesure permise par la loi, être davantage limitée dans un devis ou un contrat.

Article 15 – Litiges et droit applicable

Le droit néerlandais s'applique aux contrats entre Wallsharks et les consommateurs, dans le respect de la protection impérative dont bénéficie le consommateur en vertu du droit du pays où il réside.

Les litiges sont soumis au tribunal compétent conformément aux règles légales.

La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n'est pas applicable.

Article 16 – Dispositions finales

Wallsharks peut modifier ces conditions générales lorsqu'il existe un motif raisonnable pour le faire. La version la plus récente est publiée sur le site web.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf disposition légale contraire.

Les accords supplémentaires ou dérogatoires ne sont valables que s'ils sont consignés par écrit ou sur un autre support durable et ne peuvent limiter les droits légaux des consommateurs.

Wallsharks – Conditions générales
Version du 11 septembre 2026
Wikkebeek 17, 5501 EW Veldhoven, Pays-Bas
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